Conditions Générales de Vente

GRAINES DE GENIE

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet de la société GRAINES DE GENIE. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

La société GRAINES DE GENIE n’accepte que des clients âgés de plus de 16 ans pour l’achat de produits numériques (ebooks). L’accès aux services nécessitant une plus grande maturité (coaching, ateliers, séminaires) est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Tout client ne remplissant pas ces critères verra sa commande annulée et remboursée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site de la société GRAINES DE GENIE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable aux produits numériques (actuellement 20 % pour la France métropolitaine, ou taux local applicable en fonction de la localisation du client). Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées. La société GRAINES DE GENIE n’est pas responsable des éventuelles défaillances du système de paiement.

Article 5 : Livraison (Produits numériques)

Les produits numériques commandés sont disponibles immédiatement en téléchargement après validation du paiement. Aucun envoi physique n’est effectué. Le client est responsable de l’adresse email fournie pour la réception des liens de téléchargement.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés, une fois que le téléchargement a commencé.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. En validant votre commande, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données selon notre politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des communications marketing via le lien prévu à cet effet dans nos emails.

Article 8 : Responsabilité

La société GRAINES DE GENIE s’engage à fournir un produit conforme à la description. En cas de problème technique empêchant le téléchargement ou l’utilisation du produit, le client peut contacter le service client pour une assistance ou un remboursement.

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses des présentes conditions générales ainsi que les opérations d’achat sont soumises au droit irlandais (ou français, selon ta domiciliation). En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société.

Article 10 : Informations sur la société

GRAINES DE GENIE
Société de droit français
Adresse : 297 rue Racine 59200 Tourcoing
Email contact : contact@grainesdegenie.fr